DMCA
DMCA – Notification de Droits d’Auteur
Chez BrawlStar.fr, nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous estimez qu’un contenu accessible sur notre site enfreint vos droits d’auteur, nous vous encourageons à soumettre une notification de retrait conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
1. Notification de Retrait
Si vous croyez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée sur BrawlStar.fr d’une manière qui constitue une violation, veuillez nous envoyer une notification contenant les informations suivantes :
- Signature : Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
- Identification de l’œuvre : Une description précise de l’œuvre protégée que vous revendiquez comme étant violée.
- Localisation du contenu : L’URL exacte sur notre site où se trouve le matériel présumé contrefait.
- Coordonnées : Votre adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
- Déclaration de bonne foi : Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire ou par la loi.
- Déclaration d’exactitude : Une déclaration sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes.
2. Traitement de la Notification
Une fois que nous recevons une notification DMCA complète et valide, nous procéderons à l’examen de votre demande et, le cas échéant, nous retirerons le contenu incriminé dans les plus brefs délais. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.
3. Contre-Notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez nous soumettre une contre-notification à l’adresse [email protected]. Celle-ci doit inclure votre signature, l’identification du matériel retiré, et une déclaration confirmant que vous acceptez la juridiction compétente pour résoudre le litige.
4. Contact
Pour toute question concernant cette politique DMCA, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : [email protected]